Appel à projet : aide à la création de tiers-lieux

Investissement

Région Île-de-France Mise à jour le 1er avril 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La notion de tiers-lieu est une notion changeante qui recouvre différents aspects. Il existe aujourd’hui des tiers-lieux culturels, des tiers-lieux à vocation sociale, des tiers-lieux économiques. Par cette notion de «tiers-lieux», la Région propose par le présent appel à projets régional une offre d’espaces de travail favorisant les échanges professionnels des dirigeants, créateurs d’entreprises, artisans ou travailleurs indépendants, et proposant des conditions de travail de qualité à proximité des domiciles des salariés.

L’appel à projets vise plus particulièrement les tiers-lieux économiques, qui permettent le développement d’activités sur le territoire francilien, en proposant un espace de travail et des équipements aux travailleurs indépendants, aux petites entreprises et aux télétravailleurs.

La date limite de candidature est fixée au 9 mai 2021 avant minuit.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux associations et aux entreprises (quels que soient leur taille et leur statut juridique).

Critères d’éligibilité

Les structures dépositaires d’un projet devront être à jour des obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine.

Pour quel projet ?

À travers cet appel à projets, la Région souhaite encourager le développement d’une offre diversifiée répondant aux principaux enjeux, en particulier la réduction des inégalités d’accès entre Paris et sa banlieue. La Région soutiendra donc en priorité les projets de tiers-lieux en grande couronne et dans les zones politiques de la ville.

Dépenses concernées

L’aide régionale porte sur les dépenses d’investissement suivantes :

  • l'aménagement : modernisation des espaces, aménagement et équipements des locaux, travaux d’aménagement, achat de mobilier, installation de l’infrastructure réseau, etc,
  • les équipements : machines, équipements industriels, équipements informatiques, y compris logiciels, etc ;
  • les études : les frais d’architecte ou de designer pour la réalisation de l’étude d’aménagement.

Par principe, afin de préserver l’incitativité de l’aide, la subvention régionale ne couvre que les dépenses réalisées après le vote en Commission Permanente (septembre 2021). Toute demande de dérogation devra être motivée dans la candidature.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses de construction (démolition, désamiantage, terrassement, maçonnerie, charpente, menuiseries, serrurerie, etc...), les dépenses liées l’acquisition de friche ou encore aux honoraires de maitrise d’œuvre (frais de lancement de la structure, coordinateur SPS, bureau de contrôle, géomètre, etc...) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Région dédie pour cet appel à projets un budget total de l’ordre de 2 M€.

La Région participe en moyenne à hauteur de 40% des dépenses éligibles.

L’attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l’appréciation de la Commission permanente du Conseil régional.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur la plateforme des aides de la Région Île-de-France en sélectionnant le dispositif «Appel à projets: aide à la création de tiers-lieux».

Sélection des dossiers :
La sélection des dossiers se fera en plusieurs étapes (procédure donnée à titre indicatif pouvant être soumise à modification) :

  • une pré-sélection des dossiers sera réalisée en fonction des critères de sélection,
  • les projets présélectionnés seront étudiés par un jury. Les projets retenus seront ceux qui correspondront le plus aux objectifs et aux critères définis par le dispositif dans la limite des capacités budgétaires régionales,
  • les dossiers retenus seront soumis au vote de la Commission Permanente, seule instance habilitée à décider du soutien régional,
  • les candidats retenus seront informés par la Région Île-de-France. Une convention sera signée liant la Région avec le porteur de projet. Ces conventions fixent notamment les obligations des parties en terme de suivi de projet, de réalisation et de communication.
Éléments à prévoir

Les principales pièces à fournir lors de l'appel à projets sont :

  • présentation et objectifs du projet,
  • localisation de l'espace,
  • services proposés et différents usages prévus (répartition entre résidents et travailleurs nomades etc.),
  • animation prévue,
  • description de l'espace,
  • compréhension de l'environnement territorial du tiers-lieu,
  • planning de réalisation du projet,
  • moyens mis en œuvre: pilotage de la candidature et équipe projet, modes de communication prévues,
  • une communauté de futurs utilisateurs du tiers-lieu a-t-elle déjà été constituée? Quel a été son rôle dans l'élaboration du projet?,
  • Business plan (avec grille prévisionnelle des tarifs et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre financier),
  • plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, de la subvention régionale demandée, des besoins d'investissements par grande poste de dépenses, autres financements/financeurs déjà obtenus,
  • état d'avancement des négociations pour l'occupation du local (bail signé, en cours de négociation, local déjà mis à disposition).

Les pièces administratives demandées sont :

  • code Sirene, Kbis,
  • attestation de récupération ou de non récupération de la TVA,
  • statuts,
  • attestation de minimis,
  • RIB,
  • récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
  • extrait de déclaration de modification au Journal Officiel.
  • en fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

Dans le cadre de l’examen des dossiers, la Région Île-de-France pourra prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile et se réserve le droit de demander toutes pièces qui lui semblera nécessaire pour l’instruction du dossier.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention de l'appel à projets aide à la création de tiers-lieux

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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