Soutien aux Groupements d’Employeurs

Création Reprise − Investissement − Ressources Humaines

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 8 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise à structurer l’offre d’accompagnement des entreprises afin de leur permettre de se développer ou de répondre, avec souplesse, à une nouvelle activité ou à un pic d’activité, en faisant appel à l’emploi partagé, via les Groupements d’Employeurs (GE).
  • Ce dispositif concerne tout porteur de projet de création ou développement d’un Groupement d’Employeurs (GE), quel que soit son statut, dont le siège social et l’activité se situent en Nouvelle–Aquitaine.
  • Il a pour objectif :
    − la création des Groupements d’Employeurs (GE),
    − le développement des Groupements d’Employeurs (GE),
    − la création de postes en emploi partagé : nouveau poste à temps partagé en CDI mobilisable pour les emplois non éligibles à l’aide de l’Etat et si la rémunération des personnes est supérieure à 1 900 € bruts/mensuelle.

Montant de l'aide

  • L' aide financière est sous forme de subvention.
  • Dans le cadre de l'aide à la création :
    − 15 000 € la première année,
    − 15 000 € la deuxième année.
  • Pour l'aide au groupements d'employeurs existants la subvention est de 25 000 € maximum.
  • Dans le cadre de la création de postes en emploi partagé :
    − 2 000 € s’il s’agit d’une transformation d’un CDD (dont la durée cumulée sera inférieure ou égale à 12 mois) en CDI à temps complet et partagé,
    − 3 000 € pour un poste à temps complet et partagé, directement signé en CDI.

Informations pratiques

  • Suivant la localisation, les structures devront déposer directement leur dossier de demande d'aide auprès du site régional référent.
  • Le dossier administratif dématérialisé ou sous format papier devra comprendre :
    − une lettre de demande d'aide adressée à Monsieur le Président,
    − un Relevé d’Identité Bancaire (au nom et adresse du bénéficiaire),
    − une copie des statuts signés,
    − une copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
    − une copie du Règlement Intérieur,
    − une attestation d'adhésion au CRGE ou d’accompagnement, voire d’échange avec le CRGE.
  • Des Pièces Justificatives supplémentaires sont sollicitées selon les mesures suivantes :
    − pour la création d’un GE : le budget prévisionnel de fonctionnement (hors charges et recettes liées au personnel à temps partagé mis à disposition des entreprises) pour les 3 premières années d'existence de la structure, l'avis motivé du CRGE concernant la faisabilité, le business plan, le seuil de rentabilité et l'attestation d'adhésion au CRGE,
    − pour le développement d’un GE : le descriptif du projet comprenant notamment une étude de faisabilité, les objectifs à atteindre et le budget prévisionnel de l'action,
    − pour les postes crées : le plan de recrutement prévisionnel pour la période donnée.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Accessible aux groupements d'employeurs

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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