Appel à projets "Bâtiments NoWatt"

Implantation Immobilier − Transition écologique

Région Occitanie Mise à jour le 25 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • L'appel à projets "Bâtiments NoWatt" s'adresse aux maîtres d'ouvrage dont le but et de permettre de développer des projets innovants de construction et de rénovation à empreinte énergétique la plus faible possible.
  • Les opérations éligibles sont :
    − les études et travaux.
    − les bâtiments concernés : bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, entrant dans le périmètre de la réglementation thermique.
    − pour le secteur résidentiel, les opérations concerneront des opérations de logements collectifs, et devront comporter un minimum de 10 logements. Ces opérations devront obligatoirement s’inscrire dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur de :
    − pour les études : 50 % maximum des dépenses éligibles ;
    − pour les travaux : montant dépendant du projet.

Informations pratiques

  • Les dossiers de demande d’aides pour les candidatures à cet appel à projets doivent être adressés à la Région. Le dispositif est au fil de l’eau, les dossiers peuvent être déposés à tout moment.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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