Aide aux investissments pour le développement des installations géothermiques intermédiaires

Transition écologique

REGION OCCITANIE Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide régionale au développement des installations géothermiques intermédiaires à pour but d'accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets géothermiques.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par cette aide :

  • entreprises,
  • associations,
  • bailleurs sociaux.
Critères d’éligibilité

Tout projet devra faire l’objet d’une étude de faisabilité.

Durée minimale de fonctionnement de la PAC supérieure à 1 000 h/an à puissance nominale.

Il existe certains critères d’éligibilité additionnels variant suivants les types milieux de collecte de la PAC.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les aides aux investissements concernent les projets d’installations géothermiques avec pompe à chaleur sur champs de sondes verticales, sur aquifères superficielles inférieures à 200 mètres de profondeur, sur eaux de mer ou sur eaux usées.

Elles peuvent également être proposées pour des opérations de géothermie profonde (exploitation d’aquifères à une profondeur supérieure à 200 m), réhabilitation d’anciens forages pétroliers après analyse technico-économique du projet.

Dépenses concernées

Sont éligibles à l'aide :

  • les équipements constitutifs de la chaufferie (pompe à chaleur et hydraulique primaire) ,
  • le forage,
  • les sondes ,
  • la Régulation et suivi de l’installation géothermique.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses de chaudière/ballon d’appoint, de distribution de chaleur et d’ECS (émetteurs, bouclage, robinetterie, pompe secondaire,...) ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’assiette éligible est limitée au surcoût d’investissement supporté par le bénéficiaire par rapport à une solution de référence correspondant à une installation de production d’énergie de même capacité en termes de production effective d’énergie.

Après analyse technico-économique et prise en compte des montants d’aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% de l’assiette éligible.

Pour les opérations de géothermie profonde (exploitation d’aquifères à une profondeur supérieure à 200 m), réhabilitation d’anciens forages pétroliers, le montant de l’aide sera déterminé après analyse technico-économique du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les modalités de dépôt de dossier sont précisées ci-dessous (en téléchargement)

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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