POE FEDER 2014-2020 - Recours aux compétences immatérielles - Compétitivité des produits

Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 22 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif incite les entreprises de la Réunion à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources. 
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide les entreprises (au sens communautaire) inscrites au RCS ou au RM de La Réunion.
  • Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais d’investissements immatériels par :
    − recours au conseil extérieur (y compris dans le domaine de la qualité),
    − prestations effectuées par les laboratoires (par exemple : analyses, essais),
    − prise en compte partielle des coûts d’expertise, en vue d’une prise de participation visant à renforcer les fonds propres d’une PME.
  • Les dépenses éligibles sont toutes les prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions (études et diagnostics, frais de traduction, communication, sites internet multilingue, etc.).
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020. 

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention varie en fonction du projet.
  • Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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