Aide au programme d’animation culturelle et de valorisation de la création littéraire régionale

Création Reprise − Développement commercial − Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 11 mai 2021
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif d'aide a pour objectif de développer la rencontre de nouveaux publics avec le livre, de faire connaître la librairie comme un lieu culturel d'accueil, d’échanges et de rencontres et d'encourager la mise en place d'animations artistiques de qualité, inventives et originales autres que les animations courantes types dédicaces.
  • Cette aide s’adresse aux librairies indépendantes relevant du code APE 4761 Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) implantées à La Réunion depuis au moins un an.
  • 2 programmes éligibles :
    − l'aide au programme d'animation porté par une librairie,
    − l'aide au programme d'animation mettant en réseau au moins trois librairies.
  • Les projets retenus porteront sur les animations culturelles et artistiques de qualité en lien avec le livre, inventives et originales contribuant à faire connaître la librairie comme un lieu culturel d’accueil, d’échanges et de rencontres.
  • Les dépenses éligibles sont liées aux :
    − rémunérations artistiques liées à l’animation mise en place (directes ou sous forme de prestations),
    − rémunérations techniques liées à l’animation mise en place (directes ou sous forme de prestations),
    − frais de déplacement et d’hébergement des intervenants artistiques et culturels,
    − location de matériels liées à l’animation mise en place,
    − frais de communication et de promotion de l’événement,
    − achat de prestations d’animation et de médiation.
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Développer la rencontre de nouveaux publics avec le livre, de faire connaître la librairie comme un lieu culturel d'accueil, d’échanges et de rencontres et d'encourager la mise en place d'animations artistiques de qualité, inventives et originales autres que les animations courantes types dédicaces.

Bénéficiaires :

Librairies indépendantes :

  • relevant du code APE 4761 Z ;
  • régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
  • en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales,
  • implantées à La Réunion depuis au moins un an,
  • dont le siège social est à La Réunion.

Ne sont pas éligibles :

  • librairies associatives,
  • librairies dont le capital n'est pas détenu à plus de 50 % par une ou des personnes physiques,
  • librairies liées par un contrat de franchise de librairie et dont le capital n'est pas détenu à plus de 50 % par une ou des personnes physiques,
  • librairies à caractère culturel.

Programmes éligibles :

  • programme d'animation porté par une librairie,
  • programme d'animation mettant en réseau au moins trois librairies.

Projets éligibles : animations culturelles et artistiques de qualité en lien avec le livre, inventives et originales contribuant à faire connaître la librairie comme un lieu culturel d’accueil , d’échanges et de rencontres.

Dépenses éligibles :

  • Rémunérations artistiques liées à l’animation mise en place ( directes ou sous forme de

prestations),
Rémunérations techniques liées à l’animation mise en place ( directes ou sous forme de
prestations),

  • Frais de déplacement et d’hébergement des intervenants artistiques et culturels,
  • Location de matériels liées à l’animation mise en place,
  • Frais de communication et de promotion de l’événement,
  • Achat de prestations d’animation et de médiation.

Ne sont pas éligibles :

  • Animations classiques de type dédicaces,
  • Services bancaires et assimilés,
  • Redevances, impôts et taxes,
  • Charges financières,
  • Charges exceptionnelles,
  • Charges aux amortissements et provisions,
  • Toutes dépenses payées en espèce.

Montant de l'aide

  • Dans le cadre du programme d'animation porté par une seule librairie, la subvention représente 70% du total des dépenses éligibles hors taxes nombre d’aides limité à 1 programme par librairie et par an, dans la limite de 7 000 €,
  • Dans le cadre du programme d'animation porté par au moins 3 librairies, la subvention représente 70% du total des dépenses éligibles hors taxes nombre d’aides limité à 1 programme par an, dans la limite de 16 000 €.
1. # Mise à jour ISM 2019-08-21 15:19:17 #####
  • Programme d'animation porté par une seule librairie : subvention représentant 70 % du total des dépenses éligibles hors taxes nombre d’aides limité à 1 programme par librairie et par an, dans la limite de 7 000 € ;
  • Programme d'animation porté par au moins 3 librairies : subvention représentant 70 % du

total des dépenses éligibles hors taxes nombre d’aides limité à 1 programme par an, dans la limite de 16 000 €.

Les librairies aidées dans le cadre de ce dispositif ne pourront bénéficier d'une subvention du CNL pour le même type de dépenses. Elles resteront éligibles aux subventions et prêts économiques aux librairies du CNL

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations pratiques

  • Les documents à joindre au dossier de demande de subvention sont les suivants :
    − la fiche d’identification,
    − le budget-type prévisionnel,
    − la lettre d’engagement,
    − la lettre de demande de subvention datée et signée, certifiant que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution,
    − la copie(s) de l’inscription aux registres légaux (extrait de K’Bis de moins de 3 mois),
    − les statuts de(s) société(s), le cas échéant,
    − les attestations de régularité sociale et fiscale à jour (datant de moins d’un an),
    − la lettre d’engagement du porteur de projet renseignée et signée,
    − la copie du jugement du Tribunal de Commerce (dans le cas d’un redressement judiciaire),
    − les documents comptables et financiers de l’entreprise des 2 dernières années (bilan,compte de résultat, annexes),
    − le relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise,
    − le bail commercial ou acte de propriété,
    − une note de présentation de l’animation ( contenu de l’animation, pertinence du choix de l’animation au regard des objectifs spécifiques, calendrier, lieu, intervenants principaux tout autres éléments utiles à la compréhension du projet),
    − le budget prévisionnel accompagné des devis établis par les fournisseurs et une fiche descriptive des coûts internes,
    − le plan de promotion et de communication de l’événement,
    − dans le cas, d’une animation en réseau, copie de l’accord entre les librairies précisant en particulier la répartition des responsabilités de chaque librairie.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Cadre d’intervention adopté par la Commission Permanente du 28 novembre 2017.
Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Dispositif d'aides pris en application du régime d'aide exempté n°SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 (article 53)de la commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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