Aide à la connaissance - Recherche et développement

Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux Petites Entreprises (PE), Moyennes Entreprises (ME) et Grandes Entreprises (GE).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets de R&D doivent relever d’une des catégories suivantes :

  • recherche industrielle : recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Exemples : création de composants de systèmes complexes qui peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques,
  • développement expérimental : acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés,
  • activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services  nouveaux, ainsi que la  consignation des informations qui s’y rapportent.
    − etc.

Ces projets pourront correspondre aux exemples suivants :

  • création de prototypes, démonstration,
  • élaboration de projets pilotes,
  • essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations supplémentaires, au niveau technique, aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie "fixés",
  • création  de  prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finaux et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation.
Dépenses concernées

Les types de travaux visant à acquérir des connaissances pourront être :

  • des travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale,
  • des travaux à caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluation des performances de produits/services ou de projets, des travaux en vue d’élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques,
  • des travaux d’observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.

Sont éligibles pour les projets de recherche et de développement les dépenses suivantes :

  • frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques,
  • coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet,
  • coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • frais généraux additionnels (dépenses connexes) et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif les secteurs suivants :

  • la transformation et commercialisation de produits agricoles, lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires.
  • Pêche et aquaculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursablesdont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise :

  • pour la recherche industrielle : petites entreprises : 70% ; entreprises moyennes : 60% ; grandes entreprises : 50%
  • pour le développement expérimental : petites entreprises : 45% ; entreprises moyennes : 35% ; grandes entreprises : 25%.

Les  intensités  d’aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme

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