Aide à l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels

Création Reprise − Investissement

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 4 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité.
  • Le dispositif peut se présenter sous forme d'aide à l'installation ou d'aide à l'équipement.
  • Il concerne les entreprises, dont l’activité forestière manuelle est permanente ou majoritaire en terme de chiffre d’affaires, ayant son siège social en Bourgogne-Franche-Comté, qui s’installe ou crée un emploi.

Montant de l'aide

  • L'aide à l'installation se fait sous la forme d'avance remboursable à taux zéro, sans garantie d'un montant minimum de 2 000 € et maximum de 20 000 €.
  • L'aide à l'équipement se fait sous forme de subvention dont le minimum d'investissement de est 2000€ HT.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité, sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux Aides de minimis, publiés au JOUE L352 du 24 décembre 2013.
Code général des collectivités territoriales

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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