Aide au développement des TPE

Investissement

CC OSARTIS MARQUION Mise à jour le 26 septembre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes Osartis Marquion soutient le développement des TPE.
  • Cette aide permet d'accroître la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en poursuivant trois objectifs :
    − accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux,
    − encourager les investissements de croissance,
    − favoriser la création d’emplois sur le territoire régional.
  • Ce dispositif d'aide permet aux TPE de franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
  • Sont éligibles à ce dispositif les TPE :
    − dont le siège social et l’activité se trouvent sur le territoire de la Communauté de Communes Osartis Marquion,
    − dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1 000 000 €,
    − disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    − coût des investissements productifs neufs (investissements corporels),
    − coût des aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production,
    − coût des investissements incorporels (hors salaires),
    − Besoin en Fonds de Roulement (BFR),
    − les investissements de modernisation, de sécurisation, de mises aux normes,
    − le matériel roulant pour le commerce de tournée et les activités artisanales.
    − investissement compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Montant de l'aide

  • L'aide de la Communauté de Communes Osartis Marquion prend la forme d'une subvention, fixée à 15% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

Source et références légales

  • Délibération n° 20180014 de la Région Hauts-de-France du 1er février 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
ZA, rue Jean Monnet
BP 57
62490 Vitry-en-Artois

Actualités