Aide au développement des structures de l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

Communauté de Communes des Hauts de Flandre Mise à jour le 25 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
  • L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissement permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
  • Sont éligibles :
    − les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
    − les entreprises coopératives,
    − les associations ayant une activité économique,
    − les structures de l’insertion par l’activité économique,
    − les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
  • Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
  • Sont concernés par ce dispositif :
    − les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
    − les investissements immatériels : communication, études.

Montant de l'aide

  • L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 €

par projet.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
    − Sté Anonyme (SA)
    − Sté par Actions Simplifiée (SAS)
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Autres formes juridiques
    − Association
    − Association d'insertion par l'économique

Source et références légales

  • Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
468, rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues

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