Aide pour le développement de l'innovation

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 4 septembre 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance aide les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
    − à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
    − à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).
  • L'aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens : participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).
  • Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au lancement industriel et commercial.
  • L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir :
    − la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
    − les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes,
    − la démarche design,
    − les études de marché tests,
    − l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial..
  • Sont éligibles PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Montant de l'aide

  • L'aide peut couvrir de 25 à 65 % des dépenses HT retenues par Bpifrance dans le cadre du programme d'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement du projet de recherche et développement, âge et taille de l'entreprise, projet collaboratif ou non, ...).
  • L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise :
    − d'une avance remboursable en cas de succès,
    − d'un prêt à taux zéro.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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