Soutien aux filières de circuits courts et alimentation de qualité

Développement commercial − Investissement

GAL DES FLANDRES Mise à jour le 2 juillet 2021
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Présentation du dispositif

Le territoire souhaite au travers de ce dispositif, soutenir la structuration et la promotion des filières de circuits courts et alimentation de qualité.

Ce dispositif a pour objectifs de :

  • répondre aux besoins des habitants et des nouveaux arrivants de disposer d’une offre de produits alimentaires de proximité,
  • profiter de la dynamique démographique et de la tendance des consommateurs à faire attention à l’origine des aliments et de l’image gastronomique de la Flandre pour développer des filières courtes proposant une alimentation de qualité,
  • créer les conditions propices à l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité pour les habitants, les professionnels de l’alimentaire et la restauration collective,
  • développer l’économie locale et les revenus des exploitants agricoles.

Le mode d'attribution de la subvention se fait sur appels à projets permanents (présentation de dossiers à chaque CP au moins 4 par an).

Initialement prévu jusqu'au 30/12/2020, ce dispositif est prolongé jusqu'au 30/12/2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux :

  • Coopératives (SCOP, SCIC),
  • Associations de développement local,
  • Associations de groupement d’agriculteurs,
  • Associations en lien avec les productions agricoles.

Elles doivent se situer sur le territoire du GAL (Groupe d’Action Locale) des Flandres qui comprend les communes de la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) et de la CCFI (Communauté de Communes de Flandre Intérieure), exceptée la commune d' Hazebrouck.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • les opérations à finalité collective,
  • les actions visant à soutenir l’agriculture locale et l’artisanat alimentaire de qualité,
  • les évènements dimensionnement du projet à échelle Pays de Flandre.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à l’investissement immatériel :

  • les frais de personnel lié à l’opération (frais salariaux : salaires, charges primes et indemnités justifiés par un contrat de travail),
  • les prestations externes : la communication, la conception et la pose de signalétique (plaque, panneaux, affiches, enseignes),
  • les publications et éditions (conception, impression, diffusion et réalisation, frais de traduction),
  • la conception et l'actualisation de site Web dédié au projet, supports multimédia, applications mobile, géolocalisation, outils de fidélisation (cartes fidélités, chèques cadeaux, bons d’achats),
  • les annonces et insertions presse et radios, e-mailing,
  • les prestations externes : études, évaluation, conseil, diagnostic, expertise, ingénierie, étude préalable (d’opportunité et/ou faisabilité),
  • l'organisation d’événements, de réunions, de séminaires, de journées thématiques, de formations : frais directement liés à l’opération (location de salle et de matériel, frais de réception, fournitures, accompagnement et interventions d’experts et d’animateurs, frais d’interprétariat),
  • les prestations externes d’organismes de formation agrée (coûts pédagogiques, rémunération d’intervenants, location de salle).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention au taux de 70% maximum.

Pour être recevable à un financement FEADER LEADER, le coût minimum total du projet sera de 7 000 € pour un projet porté par un opérateur privé.

S’agissant des projets portés par un opérateur privé, le montant minimal de FEADER LEADER affecté par dossier ne pourra être inférieur à 3 000 €.

Le montant maximum de l’aide par projet est fixé à 15 000 €, avec un plafond d’aides de 10 000 € (au premier renouvellement) et de 5 000 € (au deuxième renouvellement).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Autres formes juridiques
    − Association
    − Groupements agricoles (GAEC, EARL)
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
468 rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues

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