Soutien au capital des SCOP/SCIC

Création Reprise − Investissement

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 30 janvier 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.
  • Sont éligibles toutes entreprises implantées en Bourgogne Franche Comté, comptant :
    − pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise,
    − pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
  • Les bénéficiaires concernés par ce dispositif sont le(s) salarié(s) candidat(s) à la création ou à la reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage.
  • Les emplois éligibles sont les emplois de salarié(s) coopérateur(s), à temps plein ou à temps partiel (minimum ½ temps).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
    − pour chaque salarié coopérateur, l’aide est égale à l’apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.,
    − pour les personnes prioritaires (femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier sensible ou en zone de revitalisation rurale, chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA), l’aide est doublée ainsi que le plafond.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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