Appel à projets - Pays de la Loire - Tourisme nautique

Investissement

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 22 mars 2021
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets s'inscrit dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017/2020 du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il vise à renforcer l’attractivité touristique des structures nautiques, personnes morales, de droit public ou privé implantées en Pays de la Loire.

Cet appel à projets de la Région des Pays de la Loire a pour objectifs :

  • le soutien des projets de modernisation générale des équipements d’accueil des structures nautiques proposant une activité touristique,
  • le soutien à l’acquisition de flottes innovantes, notamment sur le thème du foil,
  • le soutien de tout projet du tourisme nautique innovant, sous réserve de sa faisabilité économique et de la démonstration de sa réelle attractivité.

L'appel à projets Pays de la Loire - Tourisme nautique est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s'adresse à toutes les structures nautiques, personnes morales, de droit public ou privé implantées en Pays de la Loire, à savoir :

  • les entreprises (sous forme sociétaire),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les collectivités territoriales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets portant sur:

  • l'amélioration et le développement des espaces d’accueil des clientèles touristiques (modernisation, extension, mise en accessibilité, réagencement…) ; nouveaux points d’accueil mobiles (pour plages, bords de rivières…), activités touristiques connexes à l’activité nautique (hébergements…),
  • l'acquisition de supports (neufs) de pratiques innovantes (supports à foils, kit foils pour planches à voiles, kits ski nautique pour diversification…), sous réserve de la démonstration de l’adaptabilité du matériel à des publics touristiques non‐initiés, de formation suivie par les encadrants et de réels produits touristiques constitués pour le développement de ces nouvelles activités.

Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de 4 ans à compter de la signature de la convention.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • le matériel nautique (flotte classique, gilets de sauvetage, accastillage…) autre que celui précisé ci‐avant,
  • les acquisitions foncières et immobilières,
  • les travaux de gros œuvre non accompagnés d’une rénovation intérieure de l’établissement,
  • l’acquisition de mobile‐homes,
  • les produits ou logiciels développés sous licence de franchiseur,
  • le matériel et les installations de climatisation,
  • les investissements immatériels,
  • les dépenses de promotion touristique (flyers, panneaux publicitaires, site internet…),
  • le matériel d’occasion et les biens acquis par crédit‐bail,
  • les prestations réalisées par des entreprises non inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au Répertoire des Métiers,
  • les factures inférieures à 100 € HT,
  • les autres dépenses sans lien direct avec les objectifs du dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention. Son taux est de 25% du montant HT des dépenses éligibles (montant de dépenses devant être compris entre 10 000 € et 100 000 € HT).

En complément ou non d’une subvention et selon l’intérêt du projet et le besoin financier, un soutien par prêt régional avec possibilité de différé de remboursement gratuit.

Ces possibilités de financement ne sont pas cumulables avec d’autres financements régionaux pour un même projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter : 02 28 20 51 38 ou tourisme@paysdelaloire.fr.

Chaque centre nautique éligible pourra candidater au maximum deux fois sur l’ensemble de la période d’existence du dispositif :

  • une candidature pour les investissements relatifs à la modernisation de leur centre,
  • et une autre candidature au maximum pour les investissements relatifs à l’acquisition de supports de pratique neufs et innovants.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis - JOUE 24/12/2013 L 352/1.

Cahier des charges - AAP Tourisme nautique - CP du 30 avril 2020.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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