Soutien aux coopérations ponctuelles d'acteurs de l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 12 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à améliorer les coopérations entre les organisations de l'ESS pour une meilleure professionnalisation et un développement de leur activité au service de l’emploi et des territoires. Elle soutient la création de collectifs d’acteurs pour collaborer et mener ensemble et de manière partagée un projet de développement d’activité, pour des actions ponctuelles.
  • Le projet collectif doit rassembler au moins 3 structures, dont la majorité de l’ESS.
  • Les dépenses éligibles comprennent les dépenses internes et externes directement liées à l’action (hors contrats aidés).

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur de 50% maximum (modulé en fonction de l’ambition du projet et de ses retombées économiques et de son ancrage territorial), dans la limite de 20 000 € d'aide.

Informations pratiques

  • A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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