Soutien aux pôles de compétence dans l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 13 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à améliorer les coopérations entre les organisations du secteur de l'ESS pour une meilleure professionnalisation et un développement de leur activité au service de l’emploi et des territoires. Elle soutient la création de collectifs d’acteurs de l'ESS pour collaborer et mener ensemble et de manière partagée un projet de développement d’activité.
  • Le projet doit viser la création d'une nouvelle entité juridique avec un salarié sous statut ESS à qui elles transfèrent une ou plusieurs compétences : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines (incluant le cas échéant un groupement d’employeur), gestion des achats…
  • Les dépenses éligibles comprennent les charges de fonctionnement de la première année d’activité (hors contrat aidé), voire celles de la deuxième année.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur de :
    − 50% maximum la première année, dans la limite de 30 000 € d'aide,
    − 25% maximum la deuxième année, dans la limite de 15 000 € d'aide.
  • Le taux peut être modulé en fonction des disponibilités budgétaires de la Région.

Informations pratiques

  • A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
  • Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création. La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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