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Aide au développement des structures de l'ESS
Soutien à l’ESS
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Mise à jour le 27 novembre 2023
Mise à jour le 27 novembre 2023
Cette aide vise à soutenir les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique.
Les bénéficiaires sont :
Elle ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide à la création antérieure à 2 ans (2 exercices comptables clôturés).
La structure doit justifier d’un cycle de développement par la création de nouveaux emplois, la mise en place de nouvelles activités, une couverture territoriale significativement élargie, la création d’une antenne, d’un établissement secondaire.
Sont éligibles les dépenses relatives à la phase de développement intégrant les investissements matériels (hors immobilier d’entreprise) et immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…).
La subvention intervient à hauteur de 50% maximum.
La subvention régionale est comprise entre 5 000 € et 50 000 € lorsque l’assiette des dépenses liées au projet inclut majoritairement des dépenses d’investissement.
La subvention régionale est comprise entre 5 000 € et 20 000 € lorsque l’assiette des dépenses liées au projet inclut majoritairement des dépenses de fonctionnement.
Prioritairement dans les zones en situation de vulnérabilité territoriale (telle qu’analysée par la DATAR de la Région) et quartiers prioritaires de la ville.
Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie "Fichiers attachés".
Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre contact avec le chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.
Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.
A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.
