Aide à l'investissement productif dans l'insertion par l'activité économique (IAE)

Investissement − Soutien à l'ESS

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 20 août 2019
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Présentation du dispositif

  • L’aide à l’investissement productif permet d’accompagner l’acquisition d’outils de production à toutes les étapes de la vie d’une SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique). Il s'agit de soutenir le développement d’activités et d’emplois dans l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).
  • Sont soutenus les investissements :
    − les primo-investissements,
    − les investissements de modernisation,
    − les investissements de développement,
    − les démarches qualité et d’innovation technique,
    − la promotion des produits issus de l’activité des SIAE.

Montant de l'aide

  • La subvention est comprise entre 30 % et 50 % du programme d’investissement, plafonnée à 50 000 €.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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