Aide à l'investissement productif pour l'ESS et les SIAE

Investissement − Soutien à l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 26 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L’aide à l’investissement productif permet d’accompagner l’acquisition d’outils de production à toutes les étapes de la vie d’une SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique).

Il s'agit de soutenir le développement d’activités et d’emplois dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises de l’ESS de toutes tailles,
  • les SIAE et structures apparentées,
  • les établissements à but d’emploi,
  • les entreprises adaptées,
  • les SCOP et les SCIC.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets d’investissement ne doivent pas relever d’un dispositif d’accompagnement sectoriel existant à la Région et l’intervention régionale doit présenter un réel effet levier sur le développement économique de la structure.

Cette aide peut être demandée à toutes les étapes de la vie d’une structure.

Dépenses concernées

Sont soutenus :

  • les primo-investissements,
  • les investissements de modernisation qui vise à favoriser la transition environnementale de l’entreprise,
  • les démarches qualité et d’innovation technique,
  • la promotion des produits issus de l’activité des structures.

Les dépenses éligibles correspondent au programme d’investissements hors immobilier et sont constituées des équipements inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise (seuil d’immobilisation 500 €).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est de 50% du programme d’investissement, d'un montant minimum de 5 000 € et plafonnée à 50 000 €.

Le taux d’intervention est modulable et peut-être minoré, notamment pour les projets développés en secteur urbain ou bénéficiant d’autres co-financements structurants.

Ce taux d’intervention est valorisé pour les projets développés en secteur rural, en quartiers prioritaires politique de la ville ou en lien avec les enjeux environnementaux.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenus les équipements financés en crédit-bail ainsi que les investissements de renouvellement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie (fichiers attachés).

Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
    − Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
  • Autres formes juridiques
    − Association
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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