Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser la création de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures apparentées (GEIQ - Groupements d'Employeurs pour l'Insertion Economique) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus en SIAE.

Elle a pour objectifs de :

• favoriser la création de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ, Régies de quartier et de territoire) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus,
• favoriser la création d’Etablissements à But d’Emploi (EBE) dans le cadre des territoires animant une dynamique Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD),
• favoriser la création d’entreprises adaptées (EA).

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées :

• les Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) conventionnées,
• les structures apparentées : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), le régies de quartier et de territoire), les Etablissements à But d'Emploi (EBE) et Entreprises Adaptées (EA).

Critères d’éligibilité

Cette aide ne peut être demandée qu’à la création d’une structure.

Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS (INAE, France Active Nouvelle-Aquitaine, CR-GEIQ, UNEA…) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel…), marketing/commercialisation, spécifications techniques….

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide de la région porte sur les programmes d’investissement lié au projet (hors immobilier d’entreprise) et/ou dépenses de fonctionnement liées au démarrage de l’activité pour la première année d’exploitation (hors emplois aidés, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions).

L’assiette des dépenses d’investissement doit être supérieure à l’assiette des dépenses de fonctionnement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, elle représente 20% maximum des dépenses éligibles. .

Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 50 000 € pour des dépenses d’investissements et de fonctionnement.

Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 20 000 € pour des dépenses de fonctionnement uniquement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie "Fichiers attachés".

Avant toute transmission d’une demande d’aide, il est fortement conseillé de prendre contact avec un chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions Permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.