Soutien au démarrage des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)

Création Reprise − Soutien à l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er février 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser la création de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures apparentées (GEIQ - Groupements d'Employeurs pour l'Insertion Economique) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus en SIAE.

Elle a pour objectifs de :

  • favoriser la création de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ, Régies de quartier et de territoire) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus,
  • favoriser la création d’Etablissements à But d’Emploi (EBE) dans le cadre des territoires animant une dynamique Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD),
  • favoriser la création d’entreprises adaptées (EA).

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées :

  • les structures d’insertion par l’activité économique conventionnées,
  • les Structures apparentées : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), le régies de quartier et de territoire), les Etablissements à But d'Emploi (EBE) et Entreprises Adaptées (EA).
Critères d’éligibilité

Cette aide ne peut être demandée qu’à la création d’une structure.

Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS (INAE, France Active Nouvelle-Aquitaine, CR-GEIQ, UNEA…) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel…), marketing/commercialisation, spécifications techniques….

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide de la région porte sur l’ensemble des charges de fonctionnement liées au démarrage de l'activité pour la première année d'exploitation. Hors impôts et taxes (comptes de charges 63), dotations aux amortissements et provisions (comptes de charges 68).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, elle représente 20% maximum des dépenses éligibles prévisionnelles de la première année de fonctionnement.

Le taux d’intervention est modulé en fonction de l’ambition du projet, de ses retombées économiques, du nombre d’emplois créés et de son ancrage territorial.

Le montant de l'aide peut aller de 5 000 à 20 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier joint dans la partie (Fichiers attachés).

Avant toute transmission d’une demande d’aide, il est fortement conseillé de prendre contact avec un chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions Permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Actualités