Accompagner la transformation et la création d’activités sous la forme SCOP et de SCIC, ce dispositif propose d’aider à la constitution des fonds propres en phase de création.
Il a pour objectifs :
Sont éligibles les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) accompagnées par l’URSCOP et les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE).
L’aide intervient dans les 12 mois maximum après la création de la structure et son siège social doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.
3 facteurs seront privilégiés pour le soutien aux SCOP :
Pour les SCIC, l’objectif de création d’emploi dans la première année de création devra être respecté.
Montant cumulé de l’apport des sociétaires au capital libéré (salariés coopérateurs, entrepreneurs salariés associés et autres collèges pour les SCIC).
Dans le cadre d'une SCOP : l'aide intervient sous forme de subvention dont le montant est compris entre 1 000 et 5 000 € par personnes physiques (salariés coopérateurs) .
Dans le cadre d'une SCIC : l’aide intervient sous forme de subvention dont :
La subvention régionale est comprise entre 5 000 € et 75 000 € pour les SCOP et SCIC.
Dans le cadre des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), l’ensemble des nouveaux apports sont considérés comme éligibles (tout type de sociétaires confondus intégrant les personnes physiques telles que les entrepreneurs salariés associés ou les salariés permanents ainsi que les personnes morales) : le montant est compris entre 1 000 et 20 000 €.
Pour les CAE, l’aide peut être sollicitée chaque année mais uniquement pour le primo-sociétariat.
Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie "Fichiers attachés".
Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre contact avec le chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commission permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.
Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.