Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS

Difficultés de trésorerie − Soutien à l'ESS

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 21 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et plus largement les structures de l’ESS à faire face à des aléas conjoncturels engendrant une perte d’activité passagère et impactant la rentabilité de la structure.
  • La structure doit être créée depuis au moins 3 ans et doit pouvoir produire au moins 2 bilans.
  • L'aide du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine implique :
    − la réalisation d’un diagnostic complet de la structure identifiant les causes et les solutions envisageables permettant de sortir durablement des difficultés,
    − l’intervention des autres acteurs institutionnels (Etat, Département, etc..) et le soutien des partenaires bancaires.
  • L’aide a pour finalité de couvrir des besoins en trésorerie résultant d’une baisse d’activité liée à des événements conjoncturels.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention à hauteur de 35% du besoin de financement, plafonnée à 20 000 €.
  • 65% des besoins de financement de la structure aidée doivent être couverts par des apports en fonds propres et/ou des concours financiers moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…) et/ou d’autres financements publics ou privés (Fonds de l’Etat, du département, d’autres collectivités, etc.).

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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