Aide à l'amélioration énergétique des navires

Sobriété énergétique − Investissement − Transition écologique

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 16 septembre 2022
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Présentation du dispositif

Ce dispositif d’aide a pour objectif d'atténuer les effets du changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires de navires de pêche dont le port d’immatriculation est un port ligérien.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette mesure soutient :

  • les investissements à bord autres que les moteurs, y compris les engins de pêche, visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires,
  • les audits énergétiques et les programmes visant à identifier les priorités et à optimiser les choix d'investissements en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des navires de pêche,
  • les études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l'efficacité énergétique des navires de pêche, sous forme de test, de mesure des performances, de suivis de consommation. Les projets portant sur la conception de nouveaux systèmes de propulsion ou de modèles de coques ne relèvent pas de ce dispositif et pourront être soutenu via la mesure "innovation" du FEAMP.

Par ailleurs, les études de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique ainsi que les expertises - tels que des essais en bassin des carènes visant à fournir une base d'amélioration du profil hydrodynamique - sont éligibles à ce dispositif à condition qu’ils répondent aux objectifs mentionnés ci-dessous.

Dépenses concernées

Sont éligibles, les coûts d'acquisition, de livraison et d'installation des matériels suivants :

  • les mécanismes de stabilité tels que les quilles de roulis et les étraves à bulbe qui contribuent à la tenue en mer et à la stabilité,
  • les produits anti-salissures non toxiques tels que les revêtements cuivrés afin de réduire les frottements,
  • les appareils à gouverner, tels que les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner et les gouvernails multiples afin de réduire les mouvements du gouvernail en fonction des conditions climatiques et de l'état de la mer,
  • les hélices économes en énergie, y compris les arbres de transmission,
  • les catalyseurs,
  • les générateurs économes en énergie, tels que ceux utilisant l'hydrogène ou le gaz naturel,
  • les éléments de propulsion fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les voiles, les cerfs-volants, les moteurs éoliens ou les panneaux solaires,
  • les propulseurs d'étrave,
  • la conversion des moteurs en vue de l'utilisation de biocarburants,
  • les économètres, les systèmes de gestion du carburant et les systèmes de surveillance,
  • les tuyères permettant d'améliorer le système de propulsion,
  • le remplacement des engins remorqués par d'autres engins de pêche,
  • les modifications des engins de pêche remorqués visant à augmenter l’efficacité énergétique des navires,
  • les équipements de surveillance des engins de pêche remorqués,
  • les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d'isolation des navires de moins de 18 m,
  • les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une subvention.

L’intensité d’aide publique maximale n’excède pas les taux suivants :

  • cas général : 50 %,
  • opération portant sur un navire de "petite pêche côtière" : 80 %.

Un plancher d’éligibilité de 1 500 € d’aide régionale est appliqué par dossier (partie liée à l’exemption). Le plafond d’aide régionale est quant à lui de 75 000 € par dossier.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit adresser une demande écrite d’aide régionale, à Madame la Présidente du Conseil régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9, à l’attention de la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux liés à l’opération et les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier à la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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