Modernisation des outils de production agricole dans les entreprises de travaux agricoles

Investissement

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 27 juillet 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Cet appel à projets a pour objectifs d’améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles et de favoriser l’adaptation des exploitations aux enjeux agro-écologiques, par une aide aux investissements d’équipements agricoles.

Il s’inscrit dans les objectifs de la stratégie agri-alimentaire et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des Pays de la Loire (SRDEII).

Le réseau régional des Entrepreneurs des Travaux Agricoles (ETA) des Pays de la Loire représente près de 1 000 entreprises et 10 % des emplois agricoles de la région. Ce secteur en mutations est amené à s’adapter à de nouveaux enjeux et à répondre à de nouveaux défis, notamment l’évolution des pratiques agricoles pour prendre en compte les enjeux du développement durable.

Le dépôt des dossiers de cet appel à projet est ouvert chaque année à partir du 15 juillet. La date butoir de remise des dossiers est fixée au 1er septembre.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de travaux agricoles dont le siège social de l'activité de travaux agricoles est situé en région Pays de la Loire.

Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (appels à projets FranceAgriMer ou ministères notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. S’il est constaté qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, FranceAgriMer par exemple, alors le dossier d’aide au présent appel à projets est clôturé sans aide.

Pour quel projet ?
Présentation des projets

Ce dispositif soutien les projets d’investissements dans des équipements agricoles :

  • matériel de substitution aux traitements phytosanitaires,
  • équipements contribuant à la préservation des sols (agriculture de conservation),
  • outils d'aide à la décision et agriculture de précision,
  • matériel spécifique à la gestion de l'herbe et la valorisation des systèmes herbagers,
  • équipement spécifique du pulvérisateur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le soutien de la Région des Pays de la Loire s’établit au taux fixe de 20 %.

Le plancher d’investissements est fixé à 5 000 € HT.

Un plafond global de 100 000 € HT de dépenses éligibles par bénéficiaire est fixé pour la période 2021-2022.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour plus d'information, il faut contacter :

Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire
Tél : 02 28 20 56 17

Quel cumul possible ?

Au maximum deux dossiers peuvent être sélectionnés par porteur de projet pour la période 2021-2022.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

Actualités