Soutien aux études et aux travaux sur les monuments historiques

Investissement − Implantation Immobilier

DRAC Mise à jour le 19 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectif de financer des études, des travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n’appartenant pas à l’État.
  • Peuvent bénéficier de l'aide les propriétaires publics ou privés d’immeubles, objets ou orgues protégés au titre des monuments historiques qui contribuent à la sauvegarde du patrimoine national.
  • La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :
    − disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
    − urgence sanitaire de l’opération,
    − capacités contributives du porteur du projet,
    − participations éventuelles des autres collectivités,
    − ouverture ou présentation au public.

Montant de l'aide

  • Ces aides, attribuées sous forme de subvention, son taux est variable en fonction des critères, et du niveau de protection du bien protégé.

 

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