Présentation du dispositif

• Cette aide a pour objectif de financer des études, des travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n’appartenant pas à l’État.
• Peuvent bénéficier de l'aide les propriétaires publics ou privés d’immeubles, objets ou orgues protégés au titre des monuments historiques qui contribuent à la sauvegarde du patrimoine national.
• La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :
  − disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
  − urgence sanitaire de l’opération,
  − capacités contributives du porteur du projet,
  − participations éventuelles des autres collectivités,
  − ouverture ou présentation au public.

Montant de l'aide

• Ces aides, attribuées sous forme de subvention, son taux est variable en fonction des critères, et du niveau de protection du bien protégé.