Soutien aux études et aux travaux sur les monuments historiques
Investissement − Implantation Immobilier
Présentation du dispositif
- Cette aide a pour objectif de financer des études, des travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n’appartenant pas à l’État.
- Peuvent bénéficier de l'aide les propriétaires publics ou privés d’immeubles, objets ou orgues protégés au titre des monuments historiques qui contribuent à la sauvegarde du patrimoine national.
- La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :
− disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
− urgence sanitaire de l’opération,
− capacités contributives du porteur du projet,
− participations éventuelles des autres collectivités,
− ouverture ou présentation au public.
Montant de l'aide
- Ces aides, attribuées sous forme de subvention, son taux est variable en fonction des critères, et du niveau de protection du bien protégé.
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