Modernisation de zones d’activités économiques (ITI)

Implantation Immobilier − Transition écologique

REGION REUNION Mise à jour le 11 mai 2021
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Présentation du dispositif

  • La création de nouvelles zones d’activités, la modernisation de zones d'activités économiques a pour objectif de conforter une offre en immobilier d’entreprises appropriée sur les plans économique, environnemental et technologique afin que les entreprises puissent améliorer leur compétitivité.
  • La modernisation des zones d'activités existantes contribue au maintien des entreprises déjà installées et leur permet ainsi d'accroître leurs parts de marché et de maintenir ou d'augmenter leur effectif pour faire face à la croissance de leur activité.
  • La dynamisation de ces zones est donc un moyen de fidéliser les entreprises installées et ainsi d’assurer un développement durable du territoire, y compris de l'espace urbain.
  • L'aide prend la forme d'une subvention à l’investissement au bénéfice d'opérateurs immobiliers pour financer la modernisation de zones d'activités économiques existantes de plus de 15 ans, et plus précisément les espaces collectifs relevant du domaine public.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    − les études préalables (diagnostic, faisabilité, procédures réglementaires, topographie, géotechnique,......),
    − l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
    − les honoraires de mandat (dans la limite de 4% des dépenses éligibles retenues),
    − la conduite d'opération (non intégrée à la maîtrise d'ouvrage),
    − les études de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase d’Assistance à la passation de Contrat de travaux (ACT)
    − les honoraires de contrôle et coordination,
    − les études de maîtrise d'œuvre de la phase VISA/EXE à la phase d’Assistance aux Opérations de Réception (AOR),
    − les rémunérations et les frais de contrôle et coordination,
    − la gestion des déchets et économies d'énergie,
    − la signalisation interne et externe de la zone,
    − l’ensemble des travaux, équipements et matériels nécessaires à la réalisation du projet,
    − la communication liée à l'intervention du POE FEDER.

Montant de l'aide

  • Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
  • Pour les études préalables à la modernisation, le taux de subvention est de 80% des dépenses éligibles.
  • Pour les travaux de modernisation, le taux de subvention est de 35% des dépenses éligibles.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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