Aide au développement des grandes entreprises

Investissement − International

Région Hauts-de-France Mise à jour le 3 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • Avec cette aide, les grandes entreprises pourront franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
  • Ce dispositif a également pour objectif le futur investissement de grands groupes nationaux et internationaux dans les Hauts-de-France.
  • Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantées en région Hauts-de-France.
  • Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap dans le développement d’un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, dans le développement à l’international.

Montant de l'aide

  • L'aide peut prendre trois formes : la |subvention et/ou l'avance remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Informations pratiques

  • Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional. Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
    − Situation financière saine

Source et références légales

Délibération n° 20170440.

 

Coordonnées de l'organisme
151 Avenue du président Hoover
59555 Lille Cedex

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