POE FEDER 2014-2020 - Aide aux investissements pour la création et le développement des entreprises - Volet tourisme

Création Reprise − Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 22 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cette aide vise d'une part à augmenter le nombre de créations d'entreprises nouvelles dans le secteur du tourisme afin d'enrichir l'offre touristique de l'île. Et d'autre part à améliorer les capacités productives (investissements matériels et immatériels) de la filière. L'objectif spécifique poursuivi par le Programme Opérationnel FEDER est d’accroître le nombre d'entreprises intervenant notamment dans les secteurs économiques prioritaires, tels que le tourisme.
  • Les entreprises concernées par ce dispositif sont les entreprises inscrites au RCS ou au RM, localisées à La Réunion ayant moins de 3 ans d'activité pour la création d'entreprise et ayant plus de 3 ans d'activité pour les entreprises en développement.
  • Ces aides concernent :
    − la création d'établissement,
    − l'extension d'établissement,
    − la diversification de la production d'un établissement.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    − les investissements matériels neufs et amortissables directement liés au projet,
    − les dépenses immatérielles (études, conseil, honoraires, ...) si elles sont directement associées au programme d'investissement dans la limite de 15% de l'assiette éligible,
    − les frais d'acheminement,
    − les frais d'installation des matériels et logiciels,
    − les frais de formation aux nouveaux investissements,
    − l'aménagement paysager,
    − les investissements commerciaux (logo, enseigne commerciale, réalisation de supports publicitaires...),
    − la communication liée à l'intervention du POE FEDER.
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d’une subvention en faveur des investissements matériels et immatériels pour la création et le développement des entreprises de la filière tourisme. Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le montant de la subvention varie en fonction du projet.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

Actualités