Présentation du dispositif

Cette aide accompagne les projets de création ou de transmission/reprise d’entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques (hors opération de croissance externe) et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée.

Elle a pour objectif de favoriser le renouvellement du tissu productif agroalimentaire régional.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises (hors sociétés de production agricoles) :

• situées en Nouvelle-Aquitaine,
• constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
• qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation.

Sont également éligibles, les personnes physiques ou personnes morales créées pour les besoins de la reprise, ou les entreprises agroalimentaires créées ou reprises.

Pour quel projet ?

Le coût du projet doit être compris entre 120 000 € et 3 000 000 €.

Pour les projets supérieurs à 2 000 000 €, des critères d'éco-socio conditionnalité seront demandés par la région.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les études préalables techniques, commerciale, financière, etc. (prestations externes),
• les investissements matériels et immatériels,
• les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les études préalables techniques, commerciales, financières… (Prestations externes), l'aide intervient sous forme de subvention représentant 50% des dépenses éligibles.

Pour les investissements matériels et immatériels, la subvention représente 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur.

Pour les investissements immobiliers : subvention dont le montant dépendra du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le formulaire de demande est à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr.