Aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire

Création Reprise

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 12 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide accompagne les projets de création ou de transmission/reprise d’entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée).
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    − les études préalables techniques, commerciale, financière, etc. (prestations externes),
    − les investissements matériels et immatériels,
    − les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.
  • Cette aide s'adresse aux entreprises (hors sociétés de production agricoles) :
    − situées en Nouvelle-Aquitaine,
    − constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
    − qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation,
    − personnes physiques ou personnes morales créées pour les besoins de la reprise, ou les entreprises agroalimentaires créées ou reprises.

Montant de l'aide

  • Pour les études préalables, l'aide intervient sous forme de subvention représentant 50% des dépenses éligibles.
  • Pour les investissements matériels et immatériels, la subvention représente 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur.
  • Pour les investissements immobiliers : subvention dont le montant dépendra du projet.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté S.A 39252 modifié (SA.58979) - AFR
    − Régime d'aide SA 41735 IAA/GE

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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