Aide à la structuration et au développement dans l'agroalimentaire

Investissement − Ressources Humaines

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 25 octobre 2021
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Présentation du dispositif

La Région soutien la structuration et le développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire.

L'aide intervient pour permettre aux entreprises de l'agroalimentaire de :

  • renforcer l’encadrement par l’embauche d’un personnel qui assure une nouvelle fonction dans l’entreprise et qui contribue à une évolution significative de la structure d’encadrement de l’entreprise (premier cadre ou fonction stratégique),
  • se développer grâce à l’appui externe à travers des aides aux conseils à des moments importants de leur évolution par la réalisation de diagnostics courts et d’études approfondies confiés à des conseils extérieurs.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les petites entreprises (hors sociétés de production agricole) :

  • qui emploient moins de 50 salariés ou ayant moins de 10 000 000 € de CA,
  • situées en Nouvelle-Aquitaine,
  • constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
  • qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • à l'embauche de cadres : coût salarial pendant la première année d’embauche (en CDI) d’un cadre exerçant une nouvelle fonction dans l’entreprise et contribuant à une évolution significative de la structure d’encadrement,
  • au conseil.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus les embauches d'employés :

  • ayant un lien familial avec le dirigeant ou les actionnaires,
  • actionnaire de l’entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention.

Pour l'aide à l'embauche de cadre, le taux d'intervention est de 50% des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 €.

Pour l'aide au conseil, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € (1 000 € par jour pour les études).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La fiche préalable de demande est à transmettre par mail au service agroalimentaire : iaa@nouvelle-aquitaine.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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