Aide aux actions collectives en économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 2 décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises dans la mise en oeuvre d'actions permettant de structurer des démarches d'économie circulaire. Il s'agit d'appuyer l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.
  • La Région disposent d’outils permettant de préparer et accompagner l'entreprise dans leur transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
  • L'aide aux actions collectives vise à rassembler les entreprises de Nouvelle-Aquitaine autour de projets collectifs, afin d'améliorer leur compétitivité.
  • L'aide finance les coûts liés à la réalisation de l'action collective.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le taux d'intervention varie selon le type d'action et le type d'opérateur :
    − projet ayant une mission d’intérêt général, la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles,
    − projet porté par un porteur de moins de 5 ans : la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 600 000 €,
    − projet porté par un pôle d’innovation : la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles,
    − Opérateur transparent : le montant de la subvention dépendra du régime.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI
    − Régime cadre exempté S.A 40207 modifié (SA.58981) - Formation

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, régime cadre exempté de notification SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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