Aide aux actions collectives en économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 30 septembre 2022
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Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises dans la mise en oeuvre d'actions permettant de structurer des démarches d'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Il s'agit d'appuyer l’émergence de filières :

  • de projets d’économie de la fonctionnalité,
  • de partenariats inter-entreprises,
  • de démarche d’écologie industrielle ou territoriales,
  • de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement,
  • de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.

L'aide aux actions collectives vise à rassembler les entreprises de Nouvelle-Aquitaine autour de projets collectifs, afin d'améliorer leur compétitivité.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles, ainsi que les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les coûts liés à la réalisation de l'action collective.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, dont le taux d'intervention varie selon le type d'action et le type d'opérateur :

  • projet ayant une mission d’intérêt général, la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles,
  • projet porté par un porteur de moins de 5 ans : la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 600 000 €,
  • projet porté par un pôle d’innovation : la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles,
  • Opérateur transparent : le montant de la subvention dépendra du régime.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté SA. 40207 modifié (SA.58981) - Formation

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l'Environnement
Pôle Développement Economique et Environnemental

Coordonnées de ma CCI
CCIR Nouvelle-Aquitaine
2 place de la Bourse
CS 91942
33050 Bordeaux

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