Aide au conseil à l'économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 26 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place de démarches d'économie circulaire.

Elle permet aux entreprises de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Elle pour objectifs :

  • d'accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets,
  • d'accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services),
  • développer les démarches de responsabilité sociétale

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles et les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide au conseil à l'économie circulaire finance la réalisation des études suivantes :

  • études préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes),
  • prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE,
  • études de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les études à caractère obligatoire et réglementaire ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximum de 70% des dépenses éligibles.

L'entreprise devra respecter la règle de minimis.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l'Environnement
Pôle Développement Economique et Environnemental

Coordonnées de ma CCI
CCIR Nouvelle-Aquitaine
2 place de la Bourse
CS 91942
33050 Bordeaux

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