Aide aux Prototypes Numériques

Innovation

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide Prototypes Numériques soutient le développement de technologies, produits ou services numériques innovants. Elle a pour objectifs de :
    − démontrer et expérimenter avec des utilisateurs la pertinence des applications, technologies, contenus, services ou usages numériques novateurs avant leur phase de déploiement,
    − susciter des opportunités de marchés pour les entreprises de la filière numérique régionale,
    − développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales.
  • Sont concernées les entreprises disposant d'au moins un établissement en Nouvelle-Aquitaine et les associations.
  • L'aide accompagne :
    − les projets de production de prototypes avant déploiement,
    − les projets de gain de compétitivité pour l'entreprise.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes, liées à la phase de prototypage :
    − études,
    − coûts de conception,
    − coûts de marketing/communication,
    − coûts matériels pour la réalisation du prototype,
    − frais de personnels mobilisés sur le projet : au coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins de salaires) ; au coût valorisé pour les non-salariés (utilisation de la grille des salaires du Syntec numérique) et dans la limite de 50 % du coût total du projet,
    − coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet (études d’ingénierie technique, études juridiques, test d’usages, coûts de maquettage, etc.).

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, à hauteur maximum de 50% du montant des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 100 000 €.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

Fichiers attachés

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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