Aide au développement des TPE

Investissement − Ressources Humaines

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

L'aide au développement vise à soutenir les TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de les aider à franchir avec succès une étape clé dans leur développement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à l'aide au développement les TPE de plus de 1 an, de tous secteurs d'activité et n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'ai au développement se décline en 3 aides, elle finance :

  • une aide au conseil stratégique qui permet au dirigeant de recourir à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement,
  • une aide à l’investissement qui permet à l’entreprise de franchir un cap grâce à l’innovation, la transition numérique ou la diversification d’activité et d’accroître ainsi sa performance et sa croissance économique,
  • une aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien pour renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise afin de tendre vers un positionnement plus compétitif.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises exerçant les activités suivantes :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide au développement prend la forme d'une subvention, elle intervient de la manière suivante :

  • l'aide à la stratégie correspond à la prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés, à hauteur de 50% maximum, plafonnée à 10 000 € et le plancher d'investissement devra être de 2 000 €.
  • l'aide à l’investissement correspond à 25% maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l'entreprise. L'aide est plafonnée à 60 000 € et le plancher d’investissement devra être d’au moins 8 000 €.
  • l'aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien correspond à la prise en charge à hauteur de 50% maximum, du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L'aide est plafonnée à 40 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide régionale est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine via la rubrique "Contactez-nous".

La Région examinera l’éligibilité du projet. L'aide sera ensuite attribuée après décision de l'Assemblée Régionale, l'entreprise sera informée par courrier.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont inéligibles au dispositif les professions libérales réglementées.

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA 39252 AFR
    − Régime cadre exempté SA 40391 RDI

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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