Présentation du dispositif

Les aides au développement visent à soutenir les TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de les aider à franchir avec succès une étape clé dans leur développement.

L’objectif est d’accompagner les TPE dans leur structuration autour des leviers que constituent :

• la performance interne
• le développement commercial,
• le management,
• la diversification d’activités ainsi que les enjeux liés la transition numérique/digitale,
• le développement durable et la dimension environnementale.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre aux aides au développement, les TPE dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine et :

• immatriculées depuis plus de 2 ans au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société,
• n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois,

L’aide régionale s’adresse en priorité aux TPE implantées dans les territoires vulnérables ainsi que les projets relevant des filières prioritaires de la Région et / ou contribuant aux enjeux de la transition écologique et énergétique Néo-Terra.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les aides au développement se décline en 4 aides :

• une aide à la stratégique,
• une aide au recrutement,
• une aide à l'investissement,
• une aide à l'export.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises exerçant les activités suivantes :

• les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées),
• les activités enregistrées avec les codes NAF 01 et 03 (agriculture et pêche),
• les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
• les entreprises en procédure collective d’insolvabilité,
• les professions libérales réglementées,
• les professions liées à l’ésotérisme et les activités de bien être non règlementées (Codes NAF 96.04 et 96.09),
• les entreprises intervenant dans les activités immobilières ou de promotion immobilière (Codes NAF 41-1 et ensemble des codes NAF de la section L),
• les activités financières et d’assurance (ensemble des codes NAF de la section K),
• les activités médicales et paramédicales, dont les ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q),
• les activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P),
• les activités exclusivement proposées en e-commerce,
• les entreprises intervenant dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (ensemble des codes NAF de la section M, à l’exception des groupes (71.2 ; 71.12B ; 72.1 ; 72.2 ; 74.1 ; 74.3 ; 74.9).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides au développement prennent la forme d'une subvention, elles interviennent de la manière suivante :

• l'aide à la stratégie correspond à une subvention d'un montant de 10 000 € maximum, plafonnée à 50% des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT,
• l'aide à l’investissement correspond à une subvention d’un montant de 50 000 € maximum, plafonnée à 30% des dépenses éligibles. Le coût de l’investissement doit être supérieur à 10 000 € HT,
• l'aide au recrutement correspond à une subvention de 50% maximum du salaire brut chargé sur 12 mois à temps plein, du salarié recruté en CDI ou CDD (> ou égale à 12 mois),
• l'aide à l’export : correspond à une subvention d’un montant de 20 000 € maximum, plafonnée à 80% des dépenses éligibles sur 18 mois.

Ces aides au développement sont conditionnées à un parcours d'accompagnement.

Cet accompagnement comprend la réalisation d'un diagnostic stratégique et l'élaboration d'un plan d'action.

Cet accompagnement pourra notamment être réalisé par les consulaires, l'ADI, les EPCI (Communautés de Communes, d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropole), la Team Export et permettra, le cas échéant, la formalisation du dossier de demande auprès de la Région.

A l'issue de cet accompagnement et sous certaines conditions, une aide financière pourra être attribuée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour solliciter une demande d'aides au développement, l'entreprise doit prendre contact avec la Chambre consulaire compétente pour étudier les parcours d'accompagnement mobilisables au regard de son projet.

L'entreprise peut formaliser sa demande d'aide après avoir réalisé le diagnostic stratégique et élaboré un plan d'actions de son projet de développement.