Garantie Innovation

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 8 octobre 2020
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Présentation du dispositif

  • La Garantie Innovation de Bpifrance soutient les TPE et PME innovantes de plus de 3 ans dans les opérations de financement de leurs innovations. Elle intervient pour :
    − la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
    − l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).
  • Cette garantie couvre les prêts destinés à financer :
    − les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
    − le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
    − le préfinancement du crédit d'impôt recherche : crédit moyen terme (24 mois minimum),
    − l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
    − tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants : moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires ; qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance ; aide à l’innovation Bpifrance accordée au cours des 24 derniers mois.

Montant de l'aide

  • La quotité garantie peut atteindre jusqu'à 60%.
  • L'encours garanti est plafonné à 1,5 M€ par entreprise ou groupe d'entreprise.

 

Coordonnées de l'organisme
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