Aide à la certification Agriculture Biologique pour les entreprises

Développement commercial

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de financer la certification Agriculture Biologique (AB) de l'entreprise.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE (y compris les artisans et les restaurateurs) et aux distributeurs.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L’approvisionnement en produits destinés à être transformés ou distribués, devra être issu majoritairement du territoire régional (taux de matières premières agricoles cultivées en région supérieur ou égal à 15%).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région prend la forme d'une subvention à hauteur de 70% du coût HT des frais de certification.

Pour quelle durée ?

L'aide intervient au titre de 2 années sur les 3 premières années de la certification AB, sur présentation des copies des factures acquittée, dans la limite de 800 € d'aide/an.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les éléments à prévoir

L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention qui sera remis par le Cluster Bio.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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