Prêt aux industries Créatives

Développement commercial − Investissement

Bpifrance Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le Prêt aux Industries Créatives de Bpifrance soutient le développement des PME du secteur des industries créatives et culturelles.

Il permet de renforcer la structure financière de l'entreprise dans le cadre d'un programme d'investissement structurant.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt les PME du secteur des industries créatives, créées depuis plus d'un an et financièrement saine,

Critères d’éligibilité

Elle doit faire partie du secteur des industries créatives selon l’un des critères suivants :

  • appartenir à la liste des codes NAF( 1811, 1812, 1813, 1814, 1820, 3220, 3319, 4649, 4741, 4761, 4762, 4763, 4778, 4779, 5811, 5813, 5814, 5819, 5821, 5911, 5912, 5913, 5914, 5920, 6010, 6020, 6201, 6311, 6391, 7111, 7410, 7420, 7430, 7490, 7729, 7810, 8542, 8552, 9001, 9002, 9003, 9004, 9101, 9102, 9103, 9412, 9499, 9529),
  • appartenir à la liste des prix et labels (joint fichiers attachés), dont le label EPV (le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence),
  • bénéficier des crédits d’impôt et taxes liées aux Industries Culturelles et Créatives.

Les prix, labels, crédits d’impôt et taxes doivent avoir été obtenus moins de 24 mois avant la date de demande de prêt.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Peuvent être financées les dépenses suivantes :

  • dépenses de développement (dépenses de design, création d’une collection, d’un prototype, d’un spectacle, etc.) et investissements immatériels,
  • équipements, mobiliers, matériels, équipements numériques liés à ces développements,
  • financement du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) lié au cycle de création,
  • dépenses de recrutement de personnes clés pour développer l’activité,
  • protection des marques,
  • dépenses liées à la relation client (site internet, logiciel CRM, etc...) au lancement /soutien de la marque ; réponse aux appels d’offre,
  • dépenses de communication et marketing, campagnes, défilés, expositions, réseaux sociaux, etc…

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est un prêt qui peut aller de 50 000 à 2 000 000 € sans garantie ni caution personnelle.

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions),
  • de concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum,.
  • de financement participatif (crowdfunding).

Pour quelle durée ?

Sa durée est de 7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital avec des échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le montant du prêt est versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire/participatif ou de l’attestation de déblocage des fonds.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Plateforme de demande de Prêt Industries Créatives

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