Aide à l'embauche de jeunes artistes diplômés dans les entreprises du spectacle

Ressources Humaines

Agence de Services et de Paiement Mise à jour le 10 octobre 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Les entreprises du spectacle qui embauchent un jeune artiste diplômé peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide à l'embauche.
  • Cette aide concerne les entreprises exerçant les activités suivantes :
    − production cinématographique,
    − production audiovisuelle,
    − édition phonographique,
    − arts du spectacle vivant,
    − activités de soutien au spectacle vivant,
    − activités des parcs d'attraction et parcs à thème,
    − radiodiffusion,
    − télédiffusion.
  • Cette embauche doit être faite en CDI ou en CDD d'une durée minimum de 4 mois.
  • Cette aide s'applique jusqu'au 31 mars 2020 pour les embauches réalisées avant le 01/10/2019.

Montant de l'aide

  • La rémunération du jeune artiste diplômé doit être inférieure à 3 fois le SMIC mensuel brut.
  • Le montant de l'aide est de 1 000 € par mois pendant 4 mois.
  • L'aide est renouvelable, pour un même salarié, tous les 12 mois suivant la date de début d'exécution du contrat de travail, pendant les 3 ans qui suivent la délivrance du diplôme.

Informations pratiques

  • L'employeur adresse sa demande d'aide à l'ASP au maximum dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
  • L'employeur déclare à l'ASP les périodes d'absence supérieures à 30 jours calendaires consécutifs du salarié, sans maintien de rémunération. Cette attestation doit être adressée dans les 7 jours suivants la période d'absence constatée. L'aide n'est pas attribuée pour ces périodes d'absences.
  • L'aide est versée après 4 mois d'exécution du contrat de travail.
  • L'entreprise doit tenir à la disposition de l'ASP tout document permettant un contrôle de l'exactitude des déclarations faites par l'employeur. L'aide est suspendue lorsque l'employeur ne produit pas dans le délai d'un mois les documents permettant le contrôle de l'exactitude de ses déclarations.
  • Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Décret 2017-57 du 19/01/2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés, arrêté du 19/01/2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés, règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis.

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

Actualités