Aide à la création et au développement de services en milieu rural

Création Reprise − Investissement

FEADER Mise à jour le 28 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à améliorer la qualité de la vie en zone rurale, à accroître l’attractivité résidentielle de cette zone et à réduire les disparités territoriales en facilitant l’accès aux services de base. Il s'agit de créer, d’améliorer et de développer l’offre rurale de services à la population au regard de l’évolution des besoins des territoires en fonction du vieillissement de la population, de l’augmentation de la précarité, de l’émergence de nouvelles demandes sociétales (notamment en termes d’offre culturelle, de loisirs, de consommation, de transport…).
  • Cette aide peut soutenir les projets suivants (variable selon les régions) :
    − création et développement de nouveaux services à la population,
    − création et développement de services à la personne en faveur de publics cibles (enfants, jeunes, conjoints en charge d’enfants, personnes dépendantes, demandeurs d’emploi…),
    − création et développement des infrastructures de service de proximité.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Source et références légales

Sous-mesure 7.4 du Programme de Développement Rural.

Coordonnées de l'organisme

Actualités