Présentation du dispositif

Cet appel à projets permet de promouvoir des projets innovants et expérimentaux visant à réduire la production de déchets et la transformant en matière première.

Il a pour objectif d'accompagner es structures éligibles sur les axes de l’économie circulaire, réduire la consommation de ressources et les impacts sur l’environnement.

Les principaux enjeux sont de :

• permettre la mise en oeuvre des projets d’économie circulaire en région,
• favoriser la mutation du système productif régional vers des procédés moins impactant pour l’environnement et plus économes en ressources,
• soutenir l’amélioration de la performance environnementale des produits en développant le principe d’écoconception et d’affichage environnemental,
• favoriser l’émergence de filières de valorisation innovantes,
• réduire le recours aux ressources naturelles.

L'appel à projets s'articule autour de 2 volets :

• volet 1 : Produire en économisant les ressources,
• volet 2 : Favoriser des projets innovants de valorisation locale de la matière.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Le volet 1 concerne les entreprises, associations oeuvrant dans le secteur économique implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.

Le volet 2 concerne les entreprises, associations et collectivités et toutes structures oeuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.

Critères d’éligibilité

Le candidat doit être le coordinateur du projet compétent et légitime par rapport aux axes du projet, aux objectifs. le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le porteur de projet peut avoir son siège hors région, cependant, les périmètres fonctionnel et géographique du projet doivent se situer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs suivants dans le respect de la hiérarchie des traitements des déchets :

• faire de la prévention et de la valorisation des déchets une ressource pour les territoires,
• favoriser l’économie circulaire,
• optimiser la valorisation,
• réduire la quantité de déchets destinés au stockage et à l’incinération,
• favoriser le développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées à la valorisation matière des déchets.

Dans le cadre du volet 1 : les projets ayant comme objectif de concevoir et de développer des produits intégrant les impacts sociaux, économiques et environnementaux recourant aussi peu que possible à l’utilisation des ressources primaires ou non renouvelables, et favorisant notamment la réutilisation de la matière dite secondaire.

Dans le cadre du volet 2 : un projet d’installation, une unité ou une étude qui viendrait renforcer, compléter, structurer et pérenniser une filière de valorisation des déchets. Ce volet vise des solutions innovantes de valorisation de la matière par la mise en place de boucles locales d’économie circulaire. Ce volet traite également des moyens d’évitement et de valorisation des refus de tri.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les études de conception, de diagnostic, de faisabilité, de recherche et de caractérisation de gisement avec recherche de débouchés et de partenariat,
• l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, directement liée à la réalisation du projet,
• les études de faisabilité technico-économiques voire juridiques visant à mesurer les chances de réussite pour un projet.

Sont également éligibles les dépenses suivantes :

• les prototypes / pilotes visant à valider de nouveaux procédés, nouveaux modes d’organisation et/ou nouvelles techniques de valorisation locale des matières,
• les projets d’installations, d’unités participant au développement et à la structuration des filières.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses suivantes :

• les solutions numériques pour le déploiement de l’économie circulaire,
• le tri et la collecte des déchets et tout ce qui relève de la règlementation,
• la collecte sélective des bio-déchets et déchets verts ; ou stratégie territoriale de prévention et gestion des biodéchets (éligible aux cadres d’intervention de la Région et aux appels à projets construits avec l’Agence de la transition écologique spécifiquement sur ce sujet,
• les projets portant sur les déchèteries classiques ou leur mise en conformité,
• les études visant la seule mise en conformité avec les obligations réglementaires applicables, notamment lorsque les déchets sont couverts par une REP,
• les investissements concernant le seul respect de la réglementation (projets de mise en conformité règlementaires),
• les projets portant sur les missions indiquées aux cahiers des charges des éco-organismes sauf si les démarches proposées vont au-delà et de manière significative les objectifs règlementaires ou contractuels.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La prise en compte des dépenses éligibles dépendra de la nature du projet (Investissement ou Fonctionnement).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent envoyer une fiche projet (modèle joint dans la partie "Fichiers attachés") présentant le projet avec le budget prévisionnel. Cette note est à envoyer avant le vendredi 31 Mars 2023 sous forme électronique à : filidechet@maregionsud.fr. L’objet du mail devra débuter par "AAP FILIDECHET 2023".

L’opération ne doit pas être commencée avant le dépôt de la demande de subvention complète c'est-à-dire qu’aucune commande ne doit avoir été passée.

Source et références légales

Sources officielles

Dossier de présentation de l'Appel à projets Filidéchet 2023.