Aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles

Investissement

FranceAgriMer Mise à jour le 5 juillet 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cette aide de FranceAgriMer soutient la pratique de la transhumance en apiculture. Elle doit permettre la modernisation des exploitations apicoles, et de réduire la pénibilité des opérations de transhumance.
  • Les investissements éligibles correspondent aux équipements suivants, utilisés pour l'activité apicole :
    − grues électriques, mécaniques ou hydrauliques,
    − chargeurs tout terrain munis obligatoirement d'une fourche ou d'un mât,
    − remorques adaptées pour le transport des ruches (charge utile minimum : 750 kg) ; des rampes présentées dans un investissement global (remorques + rampes) sont éligibles,
    − hayon élévateur pour camion, permettant de faciliter le chargement des ruches sur les camions,
    − palettes fabriquées par des entreprises spécialisées,
    − débroussailleuse autotractée ou autoportée,
    − aménagement de sites de transhumance réalisés par des entreprises spécialisées,
    − balances électroniques interrogeables à distance.

Montant de l'aide

  • Le taux de la subvention est de 40% maximum du montant HT de l'investissement réalisé.
  • Les investissements éligibles sont plafonnés à :
    − 12 000 € HT pour les grues,
    − 18 000 € HT pour les chargeurs,
    − 3 600 € HT pour les remorques et par remorque,
    − 5 000 € HT pour l'aménagement de plateau pour véhicules et par plateau,
    − 5 000 € HT pour les hayons élévateurs,
    − 25 € HT pour chaque palette,
    − 3 000 € HT pour les débroussailleuses,
    − 4 000 € HT pour les aménagement de sites,
    − 1 600 € HT pour les balances.
  • L'aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.

Informations pratiques

  • Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et se fera sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données). La procédure sera mise en ligne sur le site internet de FranceAgriMer à la rubrique apiculture, section AIDES, au 1er trimestre 2019.
  • Les informations relatives à cette procédure seront disponibles sur le site internet de FranceAgriMer au plus tôt en janvier 2019. Le dépôt sera possible jusqu’au 1er aout 2019.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)

Source et références légales

Décision INTV-SANAEI-2017-64 du 17/10/2017 du Directeur Général de FranceAgriMer

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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