Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré.

Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

• ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures,
• ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Conditions d'attribution

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s'inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Dépenses concernées

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement...).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

• Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…),
• Les manifestations à caractère politique ou syndical,
• Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide-greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles ( sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination).

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20% du montant global de l’opération (hors régimes exemptés).

Quelles sont les modalités de versement ?

Lorsque le montant de la subvention est inférieur à 8 000 €, celle-ci est versée en une fois.

Lorsque le montant de la subvention est supérieur à 8000 €, une première avance correspondant à 10% de l’aide régionale peut-être versée sur production :

• de la convention signée par les 2 parties (le cas échéant),
• d’une attestation de démarrage de l’opération subventionnée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide doit faire l'objet de l'envoi préalable d'une lettre d'intention adressée au Président de Région.

Éléments à prévoir

La demande contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
• l’attestation SIRET,
• le RIB,
• localisation du projet,
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
• l'ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
• le montant de l'aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier.

Source et références légales

Références légales

Règlement CE n° 651/2014 du 17 juin 2014 (régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.