Appel à Projets : Accueil Vélo

Investissement − Implantation Immobilier

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 22 mars 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le présent appel à projets "Accueil Vélo" a pour objectif principal de favoriser le développement des services nécessaires à la pratique de l’itinérance sur les itinéraires inscrits au Schéma régional véloroutes (SRV).

L’appel à projets "Accueil Vélo" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet s'adresse aux particuliers et aux personnes morales déjà implantés en Pays de la Loire au moment du lancement de ce dispositif, et souhaitant s’inscrire pour une durée minimale de 3 ans dans la démarche de qualification "Accueil Vélo".

Peuvent candidater les petites entreprises de moins de 50 salariés Equivalent Temps Plein et dont le CA annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 M€.

Critères d’éligibilité

Les porteurs de projet devront être implantés dans un faisceau de 5 kilomètres autour des tracés des itinéraires inscrits au Schéma régional des véloroutes, achevé ou en cours
d’achèvement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets d'investissements présentés dans le cadre de cet appel à projet devront s'appuyer sur :

  • une amélioration des services aux clientèles cyclistes en application aux référentiels "Accueil Vélo" pour les hébergeurs, les sites de visites ou de loisirs et les Offices du Tourisme,
  • le développement de l’offre de locatifs confortables louables à la nuitée pour les campings situés en rétro-littoral,
  • le développement du transport des vélos pour les loueurs de vélos.

Afin d’optimiser les retombées économiques de la filière vélo, le déploiement des services proposés par les opérateurs touristiques le long des principaux itinéraires cyclables de la Région, sera nécessaire.

Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de 4 ans à compter de la signature de la convention.

Les dépenses éligibles

Chacune des dépenses présentées dans les projets devra correspondre à des actions directement destinées aux clientèles cyclistes.

La nature des dépenses varie selon le type d’opérateurs et le secteur géographique.

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant d’avoir obtenu un accord de la Région.

Quels sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les porteurs de projet ayant déjà bénéficié de cette aide, ne peuvent pas redéposer un nouveau dossier pendant un délai de 3 ans.

Dépenses inéligibles

Sont exclues de l'appel à projets :

  • les dépenses dont l’usage principal n’est pas réservé aux clientèles cyclistes,
  • le matériel d’occasion,
  • les biens acquis par crédits bail,
  • les prestations non réalisées par des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au Répertoire des Métiers,
  • les factures inférieures à 100 € HT.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les hébergeurs (campings, hôtels, gîtes, chambres d’hôtes), les sites de visites ou de loisirs et les OT

Dans le cadre desstationnements et abri vélos sécurisés ; Casiers avec prise de recharge (téléphone + VAE) ; Consignes à bagages réservées aux cyclistes :

  • le plancher des dépenses totales éligibles est fixé à 2 000 € HT,
  • le plafond des dépenses totales éligibles est fixé à 10 000 € HT.

Le taux de la Région est de 40 %.

Dans cadre des campings en rétro-littoral : les emplacements spécifiques cyclistes, locatifs confortables loués à la nuitée et adaptés aux clientèles cyclistes (hors mobil-home) et tables de pique-nique abritées :

  • le plancher des dépenses totales éligibles est fixé à 2 000 € HT,
  • le plafond des dépenses totales éligibles est fixé à 10 000 € HT.

Le taux de la Région est de 40 %.

Pour les loueurs de vélos

Dans le cadre des remorques/racks de transport de vélos :

  • le plancher des dépenses totales éligibles est fixé à 2 000 € HT,
  • le plafond des dépenses totales éligibles est fixé à 5 000 € HT.

Le taux de la Région est de 25 %.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information contacter les services de la Région à l'adresse suivante : tourisme@paysdelaloire.fr (tél : 02 28 20 51 38).

La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides.

Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.

Pour un dépôt du dossier : www.paysdelaloire.fr
Rubrique : « Ma Région propose des aides je trouve la mienne ! »
Puis sélectionner la thématique : tourisme

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
  • Sport - Loisir
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables.
Suite à la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 12/02/2021 approuvant le présent appel à projets.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

Actualités