Intervention en fonds propres - Fonds NOVO 2
Investissement
Présentation du dispositif
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
Le Fonds NOVO 2 a été créé à l'initiative de la Caisse des Dépôts.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le Fonds NOVO 2 intervient dans les PME et entreprises de taille intermédiaire exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole. Ces entreprises doivent être en phase de croissance.
Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les interventions du Fonds NOVO 2 concernent des opérations de développement.
Le Fonds NOVO 2 intervient en capital-développement.
L'intervention du Fonds NOVO 2 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention du Fonds NOVO 2 est généralement compris entre 10 et 50 millions €.
Le Fonds NOVO 2 intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.
Pour quelle durée ?
Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
75008 Paris
