Présentation du dispositif

Le Fonds NOVI 1 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres.

Le Fonds NOVI 1 a été créé à l'initiative de la Caisse des Dépôts.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds NOVI 1 intervient dans les PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes et en développement (y compris à l'international), dans le secteur de l'industrie et des services. Une attention particulière sera accordée aux entreprises des 9 secteurs de la Nouvelle France Industrielle.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Critères d’éligibilité

Le Fonds NOVI 1 cible des entreprises répondant aux critères suivants :

• les résultats sont bénéficiaires sur les 3 derniers exercices,
• les équipes dirigeantes détiennent une participation au capital,
• la gouvernance de l'entreprise est inscrite dans une démarche RSE,
• l'entreprise a des ratios financiers solides : cotation Banque de France inférieure à 4 ; Ratio Dette Nette / EBITDA inférieur à 3,5x (Financement NOVI 2 inclus) ; Ratio Dette Nette / Fonds Propres inférieur à 1,5x (Financement NOVI 2 inclus) ; Ratio EBITDA / Charges financières supérieur à 3,0x.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'intervention du Fonds NOVI 1 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds NOVI 1 est généralement compris entre 3 et 20 millions €.

Le Fonds NOVI 1 intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Il intervient sur le moyen et long terme, (généralement pour une durée de 4 à 6 ans pour les financements par dettes, ou de 5 à 8 ans pour un financement par fonds propres).

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.