Présentation du dispositif

L'aide à la diffusion de programmes musicaux transmédia a pour objectif de soutenir des programmes musicaux et œuvre audiovisuelles musicales innovants diffusés à la télévision, sur internet, à la radio ou autres supports numériques qui participent à l’émergence de nouveaux talents, ainsi qu’à la diffusion et la valorisation du répertoire musical de la Sacem.

Les demandes pour l’année 2022 sont recevables du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

• les demandes présentées par le producteur du programme,
• les projets justifiant de leur singularité et de leur originalité,
• les projets justifiant d’une ligne éditoriale cohérente et axée sur la valorisation de la musique et notamment ses créateurs,
• le programme doit s’être acquitté de ses droits Sacem,
• le projet doit être en production.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention dépend de la nature du projet.

Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande devra comporter les pièces suivantes :

• formulaire à télécharger et compléter lors de votre demande sur la plateforme Sacem,
• note d’intention,
• budget détaillé,
• plan de financement détaillé,
• copie des contrats et /ou promesses de diffusion (pour les plateformes indépendantes, indiquer le nombre de "vues" ou d'abonnés).

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.