Aide à la création ou au développement de TPE non agricoles en milieu rural

Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient la création ou le développement de TPE en zones rurales. Ces entreprises doivent exercer une activité non-agricole.
  • Il s'agit de développer et de diversifier les activités des micro-entreprises en zones rurales.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Corse, Guadeloupe et Saint-Martin, la Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Calvados, Manche et Orne ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

Source et références légales

Sous-mesure 6.4 du Programme de Développement Rural

 

Coordonnées de l'organisme

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