Développement des chaînes d’approvisionnement locales

Développement commercial − Investissement − Innovation

FEADER Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif la coopération horizontale et verticale pour stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d’approvisionnement courts, des marchés locaux et des activités de promotion associées.

La mesure est disponible dans 16 PDRR.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert aux acteurs des filières d'approvisionnement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions mises en place doivent contribuer à Les dispositifs d’aide de cette sous-mesure doivent contribuer à :

  • faire émerger de nouvelles formes d’organisation de mise en vente et de livraison des productions,
  • favoriser l’organisation de la chaîne logistique de distribution par la mise en place et le développement d’outils (par exemple : plateformes de distribution, outils de mise en relation des fournisseurs et des acheteurs).
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme

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