Projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies
Investissement − Innovation − Transition écologique
Présentation du dispositif
Cette aide vise l'accompagnement de projets pilotes collaboratifs répondant à l’objectif de la diffusion de pratiques, de processus ou de produits nouveaux ou à la mise en place de nouveaux mode d’organisation. Le projet peut être mené par un seul acteur, à condition que les résultats obtenus soient diffusés.
L'aide est applicable dans 21 PDRR sur les 27 en France.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les groupes ou réseaux d’acteurs.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles concernent :
- le développement de pratiques améliorant les performances économique et environnementale du secteur agricole. Ces pratiques concernent la production, la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles,
- la création de valeur ajoutée et l’adaptation des produits au marché, ainsi que le développement de filières territorialisées.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
- coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
- coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant maximum autorisé par le règlement européen :
- Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
- Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine - Conditions d'accès
− Avec partenariat
Source et références légales
Références légales
Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.
Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris
78, rue de Varenne
75349 Paris
