Projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies

Investissement − Innovation − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 26 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise l'accompagnement de projets pilotes collaboratifs répondant à l’objectif de la diffusion de pratiques, de processus ou de produits nouveaux ou à la mise en place de nouveaux mode d’organisation. Le projet peut être mené par un seul acteur, à condition que les résultats obtenus soient diffusés.

L'aide est applicable dans 21 PDRR sur les 27 en France.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les groupes ou réseaux d’acteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent :

  • le développement de pratiques améliorant les performances économique et environnementale du secteur agricole. Ces pratiques concernent la production, la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles,
  • la création de valeur ajoutée et l’adaptation des produits au marché, ainsi que le développement de filières territorialisées.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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