Présentation du dispositif

Cette aide vise l'accompagnement de projets pilotes collaboratifs répondant à l’objectif de la diffusion de pratiques, de processus ou de produits nouveaux ou à la mise en place de nouveaux mode d’organisation. Le projet peut être mené par un seul acteur, à condition que les résultats obtenus soient diffusés.

L'aide est applicable dans 21 PDRR sur les 27 en France.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les groupes ou réseaux d’acteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent :

• le développement de pratiques améliorant les performances économique et environnementale du secteur agricole. Ces pratiques concernent la production, la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles,
• la création de valeur ajoutée et l’adaptation des produits au marché, ainsi que le développement de filières territorialisées.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
• coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
• coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

• Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
• Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.